Mentions légales

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www.procomm.fr est un site édité par le Réseau PROCOMM représenté par :

  • Responsable de la publication : Monsieur Jean-Jacques Cohen
  • Raison sociale : Générale Européenne de Services
  • Forme juridique : S.A.R.L
  • Adresse postale de la forme juridique : 125, avenue Parmentier – 75011 Paris
  • Tél. : 01.43.38.61.00
  • Capital social : 140 000 euros
  • E-mail : contact@procomm.fr
  • N° RCS : RCS PARIS B 413 460 718
  • 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : Paris
  • N° TVA : FR 0141346071800021

 

Conditions générales d’accès et d’utilisation du service

www.procomm.fr est un site internet d’information dans un seul but documentaire et à titre indicatif et n’est pas un site marchand. Il est soumis à la loi française. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

 

Liens hypertexte et informations mises à disposition

L’existence d’un lien sur le site www.procomm.fr vers un autre site ne constitue pas une validation du contenu de ce site. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Le site www.procomm.fr propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites.

Par conséquent, le Réseau PROCOMM ne peut donc pas :

  • Assurer un contrôle permanent du contenu de ces sites ;
  • Certifier l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu ;
  • Garantir leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Ainsi, la responsabilité du Réseau PROCOMM ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Elle ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des sites tiers.

 

« Informatique et Libertés »

Les contenus des petites annonces saisis sur le site www.procomm.fr seront utilisés exclusivement par le Réseau PROCOMM et n’ont aucunement un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Les utilisateurs du site www.procomm.fr ont à leur disposition dans les outils pratiques des “simulateurs” conçus pour effectuer aisément un certain nombre de calculs et fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’internaute exploitera ces calculs avec discernement et esprit critique.

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Elles seront utilisées exclusivement par le Réseau PROCOMM et déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules finalités : de la gestion des demandes de renseignement, de prospection commerciale et des alertes e-mails. Cette collecte permet d’envoyer des informations diverses ou annonces provenant du Réseau PROCOMM vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses. Elle offre également la possibilité d’établir des statistiques générales sur le trafic sur le site.

Le Réseau PROCOMM s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par conséquent, la collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes et 5 des principes clés :

  • Finalité (usage déterminé et légitime)
  • Proportionnalité et de pertinence des données
  • Durée limitée de conservation des données
  • Sécurité et de confidentialité des données
  • Respect des droits des personnes

Pour faciliter l’exercice de ces droits, les utilisateurs du site www.procomm.fr peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Ils peuvent exercer ces droits en contactant la société Générale Européenne de Services aux coordonnées indiquées ci-dessous : PROCOMM – 125, avenue Parmentier – 75011 Paris- Tél. : 01.43.38.61.00- E-mail : contact@procomm.fr.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément ” Cookies “. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le “cookie” (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies”. Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, le Réseau PROCOMM attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible. Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d’être contacté, de recevoir la lettre d’information du Réseau PROCOMM ou de poser une question, sont informées que ces informations sont destinées aux agences membres du Réseau PROCOMM et qu’elles sont conservées une année. Ces personnes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit elles doivent s’adresser à la société Générale Européenne de Services dont les coordonnées figurent ci-dessous : Société Générale Européenne de Services – 125, avenue Parmentier – 75011 Paris – Tél. : 01.43.38.61.00 – E-mail : contact@procomm.fr.

La disponibilité des services du Réseau PROCOMM dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.procomm.fr. Néanmoins, du Réseau PROCOMM peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau du Réseau PROCOMM n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers du Réseau PROCOMM peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis du Réseau PROCOMM se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site www.procomm.fr. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

 

Réalisation

Conception

LA FABRIK DE COM – Coralie O’HANA – Bureau de Communication & Marketing – 73 avenue Eisenhower – 84000 AVIGNON – Tél. 06 01 00 74 70 – Web : www.lafabrikdecom.com

Crédits photographiques : Procomm / Shutterstock

Référencement / Hébergement / Développement

KAPPA DEV – Jeff MILLE – 777, chemin des plaines – 30131 PUJAUT – Port : 06.37.09.28.14

Données Fournies

CAP DÉVELOPPEMENT – 34 Ter Boulevard Ornano – 93200 Saint-Denis – Tél. : 01 46 96 00 60 – Fax : 04 89 83 02 89 – Mail : support@capdev.net – Web : www.capdev.net